Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société CELENJEUX - RECRE A NOUS,82 rue de Levis, 50000€, Paris
au Capital Social de 50000€€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,
sous le numéro SIRET 53492841100014,
représentée par Sarah Favre
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de La boutique en ligne Récré à Nous propose de produits (jeux, jouets, petite puériculture, décoration) liés principalement au secteur de l'enfance. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://recreanous.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://recreanous.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles)et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.Les services vendus à l'année, dénommés ateliers annuels par la Société, sont soumis à des conditions de vente spécifiques détaillées ci-dessous.
CONDITIONS GENERALES ATELIERS ANNUELS
(1)
Les présentes Conditions Générales sont
celles de la société CELENJEUX, membre du réseau Récré à Nous. Elles sont en
vigueur pour l’année scolaire 2022/2023.
(2) Le règlement de l’adhésion s’effectue à l’inscription du premier enfant. Cette adhésion est valable pour toute la famille pour l’année scolaire 2022/2023. L’adhésion est obligatoire et non remboursable. Elle donne droit à un tarif préférentiel sur les ateliers au ticket.
(3) L’inscription d’un enfant à un atelier hebdomadaire est un engagement annuel valable pour l’année scolaire 2022/2023.
(4) Le tarif annuel des ateliers est payable dans sa totalité soit au moment de l’inscription, soit en 3 fois sans frais pour une inscription avant le 31/12/2022, puis par période. Le client qui s’inscrit en cours d’année s’engage à payer les périodes restant à courir de l’inscription au mois de juin 2023 inclus soit en totalité au moment de l’inscription, soit par « périodes » (Sept+Oct+Nov+Dec puis Janv+Fev+Mars puis Avril+Mai+Juin), sans frais, par chèque, la première « période » étant réglable à l’inscription, pro rata temporis pour une inscription en cours de période. Le client ne pourra bénéficier d’aucune diminution du prix des prestations qu’il a souscrites et ce même s’il justifie ses absences ponctuelles.
(5) Pour les ateliers donnant lieu à un spectacle de fin d’année dans une salle externe, il sera demandé une participation à toute personne souhaitant assister au spectacle ; les frais liés à l’organisation de celui-ci n’étant pas compris dans le tarif annuel des ateliers.
(6) L’inscription ne sera considérée comme valide que lorsque le client aura signé les présentes conditions générales, réglé les frais d’adhésion et la totalité de l’année ou fourni les chèques trimestriels jusqu’à fin juin 2023.
(7) Les ateliers hebdomadaires commenceront le 13 Septembre 2022 et se termineront le 24 Juin 2023. Ils suivront le rythme du calendrier scolaire de la zone C, étant précisé qu’aucun atelier ne sera dispensé pendant les vacances scolaires de la zone C (hors premiers samedis de chaque vacances scolaires démarrant le vendredi soir, où les ateliers sont assurés) ni pendant les jours fériés. Il n’y aura pas atelier le samedi du week-end de l’Ascension 2023 (20/05/2023).
(8) . Pour toute inscription en cours de trimestre, le règlement du trimestre en cours se fera pro rata temporis :
- 2/3 de trimestre pour 2 mois
- 1/3 de trimestre pour 1 mois
- Tout mois entamé est réglable en totalité (1/3 de trimestre) pour une inscription avant le 15 du mois, à la séance (18€ pour les ateliers de 45 min, 25€ pour les ateliers de 60 min et 37€ pour la presqu’école), pour une inscription après le 15 du mois.
(9) L’inscription pourra être résiliée de manière anticipée en cas de déménagement en dehors de la ville d’inscription de l’enfant, dûment justifié ou sur présentation d’un justificatif médical entraînant la désinscription de l’enfant. La résiliation ne sera prise en compte que si elle est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 2 mois avant la date de fin souhaitée, et au plus tard le 15 du mois, tout période/trimestre entamé restant due dans sa totalité. Dans le cas de motifs médicaux, le remboursement se fera prorata temporis, étant entendu que toute période/trimestre entamé reste dû dans sa totalité.
(10) Pour le bien-être de tous, les enfants atteints de maladies contagieuses, virales ou autres ne pourront pas être acceptés dans les ateliers. CELENJEUX, réseau Récré à Nous, essayera au mieux de permettre à vos enfants de rattraper les ateliers manqués. Cependant, ces rattrapages ne seront possibles que dans la limite des places disponibles, et ne sont pas une obligation pour CELENJEUX.
(11) Seules les personnes référencées auprès de nous par le responsable légal seront autorisées à venir chercher vos enfants. Si vous devez faire appel à une autre personne, veuillez nous en informer par écrit ou par mail. Celle-ci devra se munir d’une pièce d’identité.
(12) En aucun cas, CELENJEUX ne pourra être tenue responsable de la surveillance des enfants dans les parties Accueil et Boutique. Les enfants sont considérés comme encadrés par CELENJEUX à partir du moment où ils entrent en salle d’atelier sans leur accompagnant (parent, nourrice…) et où celui-ci a démarré.
(13) CELENJEUX, membre du réseau Récré à Nous est autorisée à prendre toute mesure urgente en cas de problèmes de santé et/ou blessures, ainsi qu’à demander à son personnel de prendre toute mesure de premier secours en cas de problèmes de santé et/ou de blessures nécessitant une intervention immédiate. Le cas échéant, elle avertira les parents et/ou accompagnants sans délai dudit problème par téléphone.
(14) La séance d’essai pour les enfants est à 18€. Il n’est pas proposé de séance d’essai pour la presqu’école.
(15) Pour les enfants participant au spectacle de fin d’année : Droit à l’image
Je, soussigné, autorise Récré à Nous, à titre gracieux, à filmer ou photographier mon enfant, dans le cadre de sa participation au spectacle de fin d’année et à utiliser son image. En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, j’autorise Récré à Nous à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies effectuées dans le cadre du spectacle. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées dans le cadre strict des actions d’information et de communication de Récré à Nous et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. En cas de refus, l’enfant ne pourra pas participer au spectacle de fin d’année.